Jusqu’au 31 décembre 2020, le taux de la réduction d’Impôt pour la souscription au capital d’une PME (Petite ou moyenne Entreprise) française ou européenne passe de 18 à 25%. Ce dispositif est connu sous le nom de IR-PME ou Madelin. Les Groupements Forestiers d’Investissements (GFI) sont concernés. Il ne vous reste plus que quelques semaines pour investir.
Les Groupements Forestiers d’Investissement, mode d’emploi
Contrairement aux Groupements Fonciers Forestiers (GFF) [1] qui sont privés, les GFI doivent avoir obtenu leur agrément par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour faire appel public à l’épargne. Ce produit est ainsi plus sécurisé et la perte en capital est limitée à la mise de fonds de chaque associé. Investir en GFI consiste à acquérir des parts de société d'épargne forestière ou de groupements forestiers qui gèrent vos biens. Ce type de groupement forestier est plus facilement accessible qu'un GFF, car le ticket d'entrée est moins élevé (à partir de 1000 euros).
Les groupements forestiers, un investissement qui a du sens
Le groupement forestier a été créé pour favoriser le reboisement et l’amélioration des massifs forestiers en France. Mission réussie puisqu’aujourd’hui 30% du territoire national est couvert par la forêt. C’est un placement utile pour l’environnement (en captant du CO2 la forêt joue un rôle majeur dans la lutte contre l’effet de serre et le réchauffement climatique), durable et résilient.
Régime IR-PME : une réduction d’impôt de 25 %
Un décret publié le 9 août 2020 porte le taux de réduction d’impôt IR-PME (ou Madelin) de 18 à 25%. Cette mesure s’applique aux investissements (uniquement sur des parts nouvelles et non sur des parts secondaires) réalisés entre le 10 août et le 31 décembre 2020. Les sommes investies sont plafonnées à 50 000 euros par an pour un célibataire (100 000 euros pour un couple). L’avantage fiscal maximal est donc de 12 500 euros pour un célibataire et de 25 000 euros pour un couple. En contrepartie, vous devez conserver vos parts de groupements forestiers jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant la date de souscription.
A noter : la réduction d’impôt Madelin est soumise au plafonnement global des niches fiscales. Pour rappel, le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier sur une année est limité à 10 000 euros. Ce seuil est porté à 18 000 euros si vous avez réalisé des investissements en Outre-mer ou dans le cinéma (Sofica). Si votre réduction Madelin excède ces plafonds, vous pourrez la reporter sur l’imposition des revenus des quatre années suivantes.
Loi DEFI : une réduction d’impôt de 18 %
Contrairement aux parts nouvelles, les parts secondaires de groupements forestiers ne sont pas éligibles au régime Madelin. En revanche, elles ouvrent droit au Dispositif d'Encouragement Fiscal à l'Investissement en Forêt (loi DEFI) avec, à la clé, une réduction d’impôt de 18%. Les sommes investies sont plafonnées à 5 700 euros pour un célibataire (11 400 euros pour un couple). L’avantage fiscal maximal est donc de 1 026 euros (2 052 euros pour un couple), en contrepartie d'une durée de conservation de 8 ans. Le dispositif devrait s’achever le 31 décembre 2020.
De nombreux autres avantages fiscaux
Les avantages fiscaux procurés par les groupements forestiers ne se limitent pas à des réductions d’impôt. Sous conditions, vous avez accès à une exonération partielle (abattement de 75%) ou totale d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Vous pouvez aussi bénéficier d’un abattement de 75% sur les droits de donation et de succession, sans limite de montant.
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