Les groupements forestiers (GF) vous permettent de diversifier votre patrimoine en investissant dans la sylviculture. Les massifs forestiers sont des d’actifs tangibles, décorélés des marchés financiers et résilients en période de crise. Vous bénéficiez, de plus, de nombreux avantages fiscaux : réduction d’Impôt sur le Revenu (IR), abattement sur les droits de donation ou de succession et exonération d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
GFF et GFI : deux types de groupements forestiers
Un groupement forestier d’investissement est une société civile collectant des capitaux pour les investir dans des forêts. Elle les exploite, les valorise et distribue les revenus issus de ces activités. Ses atouts sont nombreux.
Son coût d’investissement est modique : quelques milliers d’euros seulement. En comparaison, un hectare de forêt acheté en direct revient, en moyenne, à 4 190 euros* et vingt hectares, au moins, sont nécessaires pour qu’un massif soit rentable.
Vous profitez d’une mutualisation des risques (les massifs et les essences d’arbres sont diversifiés), de revenus réguliers et de perspectives de plus-values. Le fonctionnement des GF est proche de celui des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier). On parle d’ailleurs, parfois, de « forêt-papier ».
Il existe deux catégories de groupements forestiers : les GFI (Groupements Forestiers d’Investissement) et les GFF (Groupements Forestiers Fonciers). Les premiers font appel public à l’épargne et sont, à ce titre, très contrôlés par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Les seconds, en revanche, sont privés et plus risqués. Ils ne peuvent pas faire appel public à l’épargne : vous devez donc vous rapprocher de votre banque, d’une banque privée ou d’un conseiller en gestion de patrimoine ou d’une plateforme comme Meilleur-GF.com pour vous les faire présenter.
Loi Madelin et DEFI : deux réductions d’impôt possibles
La réduction d’Impôt Madelin, aussi appelée réduction IR-PME, ouvre reçoit à une réduction d’Impôt sur le Revenu au titre des souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de petites entreprises. Un décret publié le 9 août 2020 augmente le taux de la réduction d’impôt de 18 à 25%. Cette mesure s’applique, entre autres, aux investissements dans des groupements forestiers (uniquement sur des parts nouvelles et non sur des parts secondaires) réalisés entre le 10 août et le 31 décembre 2020. Les sommes investies sont plafonnées à 50 000 euros par an pour un célibataire (100 000 euros pour un couple). Soit un avantage fiscal maximal de 12 500 euros pour un célibataire (25 000 euros pour un couple). En contrepartie, vous devez conserver vos parts de groupements forestiers jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant la date de sa souscription.
A noter : La réduction d’Impôt Madelin est soumise au plafonnement global des niches fiscales. Si votre réduction d’Impôt Madelin excède les plafonds prévus (10 000 ou 18 000 euros sur une année pour un même foyer fiscal), vous pourrez la reporter sur l’imposition des revenus des quatre années suivantes.
La loi DEFI pour les parts de GF d’occasion
Contrairement aux parts nouvelles, les parts secondaires de groupements forestiers ne sont pas éligibles à l’avantage Madelin. En revanche, elles ouvrent droit au Dispositif d'Encouragement Fiscal à l'Investissement en Forêt (loi DEFI) avec, à la clé, une réduction d’impôt de 18 %. Les sommes investies sont plafonnées à 5 700 euros pour un célibataire (11 400 euros pour un couple). Soit un avantage maximal de 1 026 euros (2 052 euros pour un couple), en contrepartie d'une durée de conservation de 8 ans. Le dispositif doit, théoriquement, s’achever le 31 décembre 2020.
Un abattement sur les droits de donation et de succession
Les groupements forestiers ouvrent droit à un abattement de 75 % sur les droits de mutation à titre gratuit (DTMG) payés à l’occasion d’une donation ou d’une succession. En clair, les parts de GF sont passibles des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) à concurrence seulement du quart de leur valeur vénale réelle. Ce dispositif, aussi connu sous le nom d’amendement Monichon, est accordé en contrepartie de l’engagement pris par le GF de gérer durablement la forêt pendant 30 ans.
Autre contrainte, les parts doivent être détenues par le donateur ou le défunt depuis plus de deux ans.
A noter : les parts de GF sont, en général, exonérées d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
*Source : Société forestière de la CDC / 2020
