Bonne nouvelle pour les investisseurs en GFI ou Groupement Forestier d’Investissement ! Pour toute souscription en numéraire au capital des PME jusqu’au 31 décembre 2022, les investisseurs bénéficieront d’une réduction d’impôt au taux majoré de 25 %.
IR-PME : 25 % de réduction d’impôt jusqu’au 31 décembre 2022
C’est officiel, la réduction d’impôt de 25 % est prolongée jusqu’à fin 2022 pour l’investissement dans une PME. La prorogation de l’IR-PME est une mesure incitative, intervenant dans le cadre du soutien de la reprise économique. L’application de cette réduction d’impôt au taux majoré de 25 % consiste, en effet, à encourager les Français à investir leur épargne.
La réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises (décret n° 2022-371), est accordé en contrepartie du blocage des parts et d’un risque de perte en capital. A noter que le taux de réduction d’impôt sur le revenu (IR) du dispositif IR-PME à 25 % s’applique aux versements effectués entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022.
Le plafond des versements retenus
Pour rappel, la réduction d’impôt de 25 % est un avantage fiscal, applicable aux contribuables domiciliés en France effectuant des versements au titre souscriptions participatives. La réduction d’impôt sur le revenu est toutefois soumise à certains plafonds. Pour un investisseur célibataire, l’investissement maximal est plafonné à 50 000 €, contre 100 000 € pour un couple.
L’IR-PME est également soumis au plafonnement général des niches fiscales de 10.000 €. Concrètement, un couple pourra obtenir jusqu’à 25.000 € d’avantage fiscal, mais ne pourra le consommer qu’à hauteur de 10.000 €, dans l’hypothèse qu’il ne dispose pas d’autres avantages fiscaux. L’éventuel surplus pourra néanmoins être reporté sur l’imposition des revenus des quatre années suivantes.
Bénéficiez de l’IR-PME à 25 % grâce aux GFI
Les GFI ou Groupements forestiers d’investissement sont aujourd’hui une réponse aux épargnants, souhaitant bénéficier de l’IR-PME à 25 %. En souscrivant à des parts de GFI, les investisseurs bénéficient de cet avantage fiscal, en contrepartie de l’obligation de conserver leurs parts de groupements forestiers, jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la date de souscription.
France Valley, leader sur les marchés groupements forestiers (GFF, GFI), groupements viticoles (GFV, Foncière), multifonds immobiliers (Fonds d'Usufruit de parts de SCPI), dispose d’une gamme de produits concernés par l’IR-PME à 25 %. Parmi ses solutions, la société de gestion de portefeuille propose :
- Le « GFI France Valley Forêts » accessible à partir de 30.000 €, offrant également un cadre fiscal avantageux pour la transmission de patrimoine ;
- La SA forestière « France Valley Revenu Europe » accessible à partir de 1.000 € ;
- La « Foncière France Valley Champenoise II » est également accessible à partir de 1.000 €.
Pour en savoir plus sur les groupements forestiers d’investissement concernés par ce taux majoré à 25 %, n’hésitez pas à contacter nos consultants au sein de Meilleur-GF.com.