Les Groupements Forestiers bénéficient d’une fiscalité avantageuse, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu et les droits de mutation. Les revenus du groupement sont par ailleurs faiblement imposés.
Réduction d’impôt sur le Revenu et réduction d’IFI
Depuis 2018, l’investissement en Groupement Forestier (GF) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) de l’ordre de 25 % du montant investi. Pour une personne seule, le montant d’investissement ne doit toutefois pas excéder 50 000 €. Ce plafond est de 100 000 € pour un couple. La réduction IR est également soumise aux 10 000 € de plafonnement global général des niches fiscales. A noter que l’investisseur doit conserver ses parts pendant 5 ans pour de bénéficier de cette réduction IR.
Souscrire à des parts de Groupement Forestier permet également à l’investisseur de bénéficier d’une exonération d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) de 75 % du montant investi.
Les réductions sur les droits de mutation
Les mutations réalisées à titre gratuit lors d’une succession ou d’une donation des parts de GF sont soumises à des droits de mutation à hauteur de 25 %. Le porteur de part bénéficie ainsi d’une réduction de 75 % de la valeur taxable. Cette exonération ne concerne que les actifs forestiers du groupement. Elle n’intègre pas les actifs financiers et la trésorerie.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les parts de GF doivent avoir été conservées pendant deux ans par le donataire. Par ailleurs, le groupement doit présenter la garantie de gestion durable.
Fiscalité des revenus des Groupements Forestiers
Les revenus d’un Groupement Forestier sont imposés au niveau des associés et non de la société. Les investisseurs en GF sont imposés sur la valeur cadastrale des forêts. Basée sur les taxes foncières, la valeur de ce forfait cadastral est faible. Les porteurs de parts d’un GF sont ainsi imposés sur :
- les revenus issus de l’exploitation de la forêt (forfait cadastral),
- les revenus issus de la chasse (revenus fonciers : régime réel ou micro foncier),
- et les revenus de la trésorerie (revenus financiers).
Par ailleurs, les plus-values de cession de parts que les associés du groupement détiennent sont soumises au régime des plus-values privées. Un abattement de 10 % est appliqué au-delà du premier quinquennat de détention. Pour les plus-values immobilières, le taux d’imposition applicable sur la valeur nette est de 16 % avec un rajout de l’ordre de 12 % (prélèvements sociaux). La plus-value sera exonérée au bout de 5 ans.
Source : Meilleure-gf
