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Objet de Meilleur-GF.com

Les présentes Conditions Générales (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Meilleur-GF.com ou à tout site propriété de MeilleureSCPI.com S.A.S. qui redirige vers Meilleur-GF.com, ci-après nommé le « Site Internet » et les conditions d'utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.
En accédant au site Meilleur-GF.com et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation du Site, les accepter et à les respecter. Elles constituent donc un contrat entre le Site Internet et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site Internet.

 

DÉFINITIONS

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Meilleur-GF.com : Désigne le site internet, accessible à l'adresse www.meilleur-gf.com, permettant d'accéder aux services soumis aux présentes Conditions Générales d'utilisation.

Visiteur : Désigne toute personne accédant aux services du site Meilleur-GF.com à des fins consultatives.

 

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site s’adresse exclusivement aux particuliers capables, majeures au regard de la législation de son pays de rattachement.

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. La consultation du site https://www.meilleur-gf.com est soumise à la réglementation française en vigueur.

MeilleureSCPI.com S.A.S. se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès au Site Internet, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

MeilleureSCPI.com S.A.S. met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site Internet 24h/24h 7j/7, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir notamment pendant les périodes de maintenance du site ou pour toute raison non inhérente à la volonté de MeilleureSCPI.com S.A.S.

MeilleureSCPI.com S.A.S. ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site Internet.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à jour, à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Moyens techniques

De même, avant toute utilisation, il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

Mise en garde technique

L'Utilisateur du Site Internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site Internet est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

MeilleureSCPI.com S.A.S. se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site Internet, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

DESCRIPTION DU SERVICE

MeilleureSCPI.com S.A.S. fournit à l'Utilisateur des informations concernants les Groupements Fonciers Forestiers à travers des actualités, des fiches explicatives, des guides, des interviews vidéos, des photographies...

L'Utilisateur accédant à Meilleur-GF.com peut bénéficier à ce titre gratuitement des services suivants (ci-après les Services) :

- Accès aux informations et actualités sur les Groupements Forestiers et le marché de la forêt,
- Envoi de newsletters,
- Accès aux Questions-Réponses,
- Accès au lecteur RSS,
- Accès à des pages expliquant le fonctionnement des Groupements Fonciers Forestiers (GFF) et des Groupements Forestiers d'Investissement (GFI).

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

«Meilleur-GF.com» est une marque déposée de MeilleureSCPI.com. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Toute utilisation, quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement Meilleur-GF.com, ainsi que les noms commerciaux détenus par MeilleureSCPI.com S.A.S. et /ou ses partenaires, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de MeilleureSCPI.com est interdite. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.
Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

 

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Le site Meilleur-GF.com est un site internet dédié aux supports d’investissement GF (Groupement foncier forestier) et GFI (Groupement forêstier d'investissement).

Les informations, les données, les outils et les contenus du Site Internet sont présentés à titre purement indicatifs et ne constituent pas un conseil au client et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une souscription.

Les informations, les données, les outils et les contenus diffusées sur le site Meilleur-GF.com proviennent de sources réputées fiables.

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Avant de toute souscription ou investissement, il est impératif de recueillir l’avis d’un Conseiller en Investissement Financier de MeilleureSCPI.com S.A.S. Pour en contacter un contact@meilleur-gf.com ou 0805 696 022 (Appel gratuit depuis un poste fixe).

 

RISQUES DES GF

Les GFF (Groupement Foncier Forestier) et les GFI (Groupement Forestier d'Investissement) présentent des risques de pertes en capital, et ne garantissent ni les revenus ni la revente.

 

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de MeilleureSCPI.com S.A.S., notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

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DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Site Internet par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – INFORMATIQUE ET LIBERTES

MeilleureSCPI.com S.A.S s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir la sécurité de l’ensemble des données transmises par le Client. Les données personnelles du client sont collectées, traitées et utilisées par MeilleureSCPI.com S.A.S pendant la durée du contrat, uniquement dans le but d’exécuter ledit contrat, y compris la facturation. La collecte, l’utilisation et le traitement des données se fait sous forme électronique et dans le respect de la législation française en vigueur. Ses informations sont consultables, modifiables et supprimables à tout moment auprès de MeilleureSCPI.com S.A.S, qui traite les informations personnelles du Client en toute confidentialité, et dans le strict respect de la vie privé de celui-ci. Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles en nous écrivant à l'adresse : MeilleureSCPI.com S.A.S ayant son siège 4, rue de la Michodière - 75002 Paris; par email à contact@meilleurescpi.com Le Client pourra en outre directement procéder aux rectifications sur son espace client, dans la partie correspondante de son profil.

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